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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Archives de la province"



Archives
Archives de la province 		17571222(08)
Les mémoires au sujet du droit des Etats sur l'équivalent et sur les prétentions des fermiers rédigés depuis 1756 seront reliés dans un registre déposé aux archives Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Archives
Archives de la province 		17580131(22)
En attendant qu'un local convenable soit trouvé pour les archives, on mettra les papiers tirés en 1748 du greffe du feu sr Mariotte dans une chambre de l'Hôtel de ville à deux clefs Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement